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La loi du 3
janvier 2003 relative ?la s?urit?des piscines a pour objectif de
pr?enir les risques de noyades de jeunes enfants. Cette loi impose que :
- depuis le 1er
janvier 2004, les piscines priv?s nouvellement construites, ?b>
usage individuel ou collectif, soient pourvues d'un dispositif
de s?urit?normalis?/b>
- depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des
habitations donn?s en location saisonni?e soient ?alement pourvues
d'un tel dispositif,
- ?partir du 1er janvier 2006, toutes les autres piscines
existantes soient ?uip?s
- NF P90-307 (mai 2004) ??ents de protection pour piscines
enterr?s non closes privatives ?usage individuel ou collectif -
Syst?es d'alarmes - Exigences de s?urit?et m?hodes d'essai.
(r?ision de la norme NF P90-307 de d?embre 2003)
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